Association Greenhillbikers
Sise à Péry
1. Nom et siège
Sous le nom « Greenhillbikers » est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à « Péry ».
2. But
L’Association a pour but de « regrouper des bikers dans un intérêt commun ».
3. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale, et des versements des sponsors.
– Les cotisations peuvent s’élever jusqu’ à un maximum de Fr. 250.00 par année.
– Les donations par des privés servent entièrement à financer les activités de l’association.
4. Membres
Est admis comme membre actif avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association en participant régulièrement aux sorties et en payant ses cotisations annuelles.
Est admis comme membre passif sans droit de vote toute personne physique ou morale qui tient lieu de donateur privé et verse un minimum de Fr. 50.00 par année.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Président de l’Association ou à un membre du comité. C’est le Comité directeur qui décide de l’admission d’un membre.
4.1 Équipement
Les membres adultes n’ont aucune obligation du porter les vêtements du club lors des sorties hebdomadaires. Les enfants qui participent aux entraînements « KIDS », doivent obligatoirement porter les vêtements du club (short et maillot). Le port du casque est obligatoire pour tout les membres. Le port de gants est obligatoire pour les enfants et conseillé pour les adultes. Les lunettes sont conseillées pour tous les membres. Les moniteurs des cours se réseervent le droit d’exclure un membre de l’entraînement/sortie en cas de non-respect des conditions citées ci-dessus.
5. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd
– par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
– par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales
6. Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée au Président, doit être envoyée jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. L’exclusion sera tout de même précédée d’une lettre informative. Le Comité directeur décide de l’exclusion.
7. Organes de l’Association
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) les Vérificateurs des comptes
8. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement en avril.
Les membres seront convoqués par courrier écrit ou par e-mail trois semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale. L’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
a) élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
b) fixation et modification des statuts
c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d) adoption du budget annuel
e) approbation du montant des cotisations des membres
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs sont convoqués à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
9. Comité directeur
Le Comité directeur est composé d’un nombre impaire de personnes à compter de trois, à savoir un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) caissier(ère)/secrétaire. Où une personne peut accepter plusieurs fonctions à la fois. Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.
10. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
11. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.
12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de trois quarts des membres présents ou du comité directeur. Le cas échéant, chaque membre se verra avertit du changement par courrier et aura un délai de recours de cinq jours à compter de la réception du courrier.
14. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale à majorité qualifiée (deux tiers) à laquelle participent les trois quarts des
membres. Si le quorum de trois quarts des membres participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents. La décision peut aussi être prise par le comité directeur si elle est approuvée à la majorité absolue au sein même du comité.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.
15. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 10 mai 2010 et sont entrés en vigueur le jour même.